Conditions générales de vente

  1. Application des Conditions Générales.
    Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes effectuées entre la SARL LE PADRE SUD OUEST – PAUL DANIEL TRAITEUR et le client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du client.Le client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve.Toutes informations et photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
  2. Modifications et annulations de commande :
    – Prestations avec du service : en cas d’annulation de commande ou de modification du nombre de convive à la baisse, un délai de 5 jours ouvrés avant la prestation doit être respecté. Si modification à la hausse du nombre de convive, le délai à respecter est de 48h avant la prestation.- Prestations en livraison : une annulation d’une commande de plateaux repas ou de plateaux cocktail peut se faire jusqu’à la veille 17h30, des frais d’annulation vous seront cependant adressés à hauteur de 30% de votre commande. Au-delà de 17h30 la commande est due en intégralité. Une modification à la hausse ou à la baisse de la commande est possible jusqu’à la veille 17h30. Le jour même vous pourrez seulement modifier à la hausse et vous vous verrez proposer uniquement le menu plateau repas « du chef » jusqu’à 10h.Les commandes passées pour une livraison le jour même jusqu’à 10h (du lundi au vendredi) ne pourront être annulées, donc l’ensemble de la commande sera facturé.Toute modification à la hausse devra être effectuée 24h avant la prestation.Toute commande annulée par un client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.Jusqu’à la veille 17h30 vous pouvez commander l’intégralité de la carte « plateaux repas, plateaux cocktail », au-delà de 17h30 et jusqu’à 10h le matin-même seulement le menu plateau repas « du chef ».Les produits alimentaires et boissons proposés par la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des stocks de la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celles-ci. Ainsi, dans l’hypothèse où la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR, après l’en avoir informé, livrera au client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client.
  3. Livraison.
    Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR. A savoir dans l’agglomération toulousaine. Si c’est « hors secteur » des frais de livraison seront facturés en conséquence. Pour d’avantages de précisons contacter le service commercial.Créneaux de livraison : commande passée la veille avant 17h30, livraison effectuée entre 10h et 12h ou entre 14h et 16h (au-delà de 16h, se rapprocher du service commercial pour validation ; par contre la livraison sera de 50€ HT) et pour toute commande passée après 17h30 et jusqu’à 10h le jour-même les livraisons s’effectueront entre 12h et 13h.Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.Les frais de livraison sont les suivants : de 1 à 4 plateaux commandés 20€ HT, à partir de 5 plateaux la livraison est offerte. Toute livraison passée pour le week-end est facturée 50€ HT.Toutes prestations non servies en coffret se verront facturer 20€ HT de frais de livraison si la commande est inférieure à 100€ HT.Une récupération des contenants type coffrets, couverts, thermos etc. est possible, elle est facturée 50€ HT.Une récupération ou retrait des commandes à notre laboratoire peut se faire, du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Pour le week-end se renseigner auprès du service commercial.
  4. Prix.
    Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessus les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR.Les prix sont indiqués « hors taxes » (HT) et en toutes taxes comprises (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du client.
  5. Modalité de paiement.
    Pour toute commande égale ou supérieure à 1000€ HT un acompte de 30% vous sera demandé et fera foi de validation de commande.Pour les commandes émises par des particuliers ou des associations, l’acompte de 30% est obligatoire, le reste dû sera à régler lors de livraison ou de la réception de la prestation.Les factures émises par la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR sont payables par chèque libellé à l’ordre de la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR ou par virement bancaire à réception de facture.A défaut de paiement des sommes dues par le client à leur date d’exigibilité, la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR, pourra de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal auquel s’ajouteront l’inhérent à ce retard.
  6. Force majeure.
    En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévue sur le bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeur ou pour toute autre cause, qu’elle que soit, indépendante de la volonté de la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR, notamment en cas d’informations erronées données par le client.
  7. Reprise.
    Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.
  8. Responsabilité et garantie.
    La SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront été indiqués au client par la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR, étant d’ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 3 heures à compter de leur livraison.
  9. Loi applicable et tribunaux compétents.
    Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différents relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par la SARL LE PADRE SUD OUEST– PAUL DANIEL TRAITEUR, au client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.